Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent juridiquement l’utilisation des services du site Webissito (ci-après dénommé « le site »).

Article 2 : Accès au site

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur. Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 3 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site (illustrations graphiques, textes, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur. La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur nécessitent une autorisation préalable du site. Toute utilisation commerciale ou publicitaire est interdite sans autorisation.

Certaines images ont été générées par une Intelligence Artificielle. Les contenus générés par l'IA restent la propriété du site. Les ressources ont été principalement générées par l'Intelligence Artificielle recraft.io.

Article 4 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site ne garantit pas la fiabilité des sources. Les informations sont fournies à titre informatif et n’ont pas de valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques après publication. Le site décline toute responsabilité pour les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur. La société éditrice ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de l'une de ses obligations en raison d’un événement de force majeure. Le site ne garantit pas la sécurité totale des données mais s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour la protéger.

Article 5 : Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur quitte la plateforme. Le site n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne peut être tenu responsable de leur contenu.

Article 6 : Éthique et conformité

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière éthique et conformément aux lois en vigueur, y compris celles relatives à la protection des données, la lutte contre le spam, et les pratiques commerciales équitables. L'Utilisateur a interdiction d'avoir recours à des comportements pouvant être qualifiés de harcèlement ou de discours haineux.

Article 7 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français seront compétents pour régler le différend.

Article 8 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 9 : Clause de modification des CGU

La société éditrice du site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront opposables à l'utilisateur dès leur mise en ligne. Il est donc recommandé de consulter régulièrement la version la plus récente des CGU.